Article 1 du Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer., Art. 49 ZA
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