Article 1 du Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

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Version02/01/2010

Entrée en vigueur le 2 janvier 2010

Les quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi du 25 mars 2009 susvisée sont les suivants :
1° Le quartier du centre-ville ancien de la commune d'Annonay (Ardèche) ;
2° Le quartier du centre-ville de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
3° Le quartier du centre ancien de la commune de Bastia (Haute-Corse) ;
4° Les quartiers du Petit Bayonne et du Grand Bayonne de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
5° Le quartier du centre-ville de la commune de Béziers (Hérault) ;
6° Le quartier du cœur de ville de la commune de Bordeaux (Gironde) ;
7° Le quartier de Vauxhall-Fontinettes de la commune de Calais (Pas-de-Calais) ;
8° Le quartier du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse) ;
9° Le quartier Porte Caraïbe de la commune de Fort-de-France (Martinique) ;
10° Le quartier du centre ancien de la commune du Havre (Seine-Maritime) ;
11° Le quartier du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
12° Le quartier de la route d'Houplines-Octroi des communes d'Armentières et d'Houplines, le quartier Simons de la commune de Lille, le quartier Bayard de la commune de Tourcoing, le quartier du Pile de la commune de Roubaix et le quartier Crétinier de la commune de Wattrelos (Nord) ;
13° Le quartier du centre historique de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
14° Le quartier du centre historique Cathédrale et Saint-Nicolas de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) ;
15° Le quartier Bas-Montreuil et Coutures des communes de Montreuil et de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
16° Le quartier Vernier-Thiers de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) ;
17° Le quartier de la Gare de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
18° Le quartier du centre-ville de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
19° Le quartier du centre ancien de la commune de Saint-Gilles (Gard) ;
20° Le quartier du Faubourg d'Isle de la commune de Saint-Quentin (Aisne) ;
21° Le quartier du centre ancien de la commune de Sedan (Ardennes) ;
22° Les quartiers Révolution, Ile Sud et le Quartier Haut de la commune de Sète (Hérault) ;
23° Le quartier du Bouchon de Champagne de la commune de Troyes (Aube) ;
24° Le quartier du centre ancien de la commune de Valenciennes, le quartier La Croix de la commune d'Anzin, le quartier du centre-ville de la commune de Fresnes-sur-Escaut, le quartier du centre historique de la commune de Condé-sur-l'Escaut et le quartier Le Jard de la commune de Vieux-Condé (Nord) ;
25° Le quartier du centre-ville et du centre ancien de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
26° Le quartier du centre ancien de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône ;
27° Le quartier de la Bastide Saint-Louis de la commune de Carcassonne (Aude) ;
28° Les quartiers du centre-ville et de Châteauneuf de la commune de Châtellerault (Vienne) ;
29° Le quartier du centre-ville d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;
30° Le quartier Pasteur de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne) ;
31° Le quartier du centre historique de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) ;
32° Le quartier Sous-le-Bois des communes de Maubeuge et de Louvroil (Nord) ;
33° Les quartiers Villebourbon et Sapiac Village de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
34° Le quartier Carmes-Bannier de la commune d'Orléans (Loiret) ;
35° Le quartier du centre ancien de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
36° Le quartier de La Noue de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
37° Le quartier Saint-Just-Pareille-Rondet et le quartier Chappe-République-Neyron de la commune de Saint-Etienne (Loire) ;
38° Le quartier Rosiers-Debain de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
39° Le quartier de la vallée de la Gère de la commune de Vienne (Isère) ;
40° Le quartier du centre-ville de la commune de Vierzon (Cher).
Pour les quartiers mentionnés du 26° au 40°, les actions du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés portent sur la réalisation d'études et sur l'ingénierie.

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Entrée en vigueur le 2 janvier 2010

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1IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de…
BOFiP · 7 mars 2024

de l'article L. 313-4 du C. urb. […] cidTexte=JORFTEXT000021574041&fastPos=1&fastReqId=178052218&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte">décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009. 3. […] La liste des quartiers concernés, bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, figure à l'article 1 er du décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 ; dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 1 er du décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ; dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) créée en application de l'

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2IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de…
BOFiP · 13 avril 2023

La liste des quartiers concernés, bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, figure à l'article 1 er du décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ; […] dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009.115

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Décision1


1Tribunal administratif de Montpellier, 17 mai 2011, n° 1101011
Rejet

[…] Vu le décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens » ;

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