Article 2 du Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Les quartiers mentionnés à l'article 1er sont délimités conformément aux plans annexés au présent décret.

Ces plans peuvent être consultés sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr . Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l'aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'auprès des préfectures des départements concernés.

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.