Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4312-4, Art. R4312-5, Art. R4312-6, Art. R4312-7, Art. R4312-8, Sct. CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes, Art. R4313-4, Art. R4313-3, Art. R4313-1, Art. R4313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. R4311-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4311-2, Art. R4311-3, Art. R4311-4, Art. R4311-5, Sct. CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes, Art. R4312-1, Art. R4312-2, Art. R4312-3
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