Décret n°2009-1786 du 31 décembre 2009
Article 9 du Décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2010
Entrée en vigueur le 2 janvier 2010
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'exercice 2010.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.