Décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 15, Art. 110

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