Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009Art. 2
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