Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre) ;
Vu le décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Perche ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 mai 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Orne en date du 28 novembre 2008 ;
Vu l'accord du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 20 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 20 mars 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional du Perche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes :
Dans le département de l'Orne :
En totalité, les territoires des communes de : Appenai-sous-Bellême, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bizou, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Ceton, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Courgeon, Dame-Marie, Dancé, Dorceau, Eperrais, Feings, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Madeleine-Bouvet, La Perrière, Le Gué-de-la-Chaîne, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Les Menus, l'Hôme-Chamondot, Loisail, Longny-les-villages, Maison-Maugis, Mauves-sur-Huisne, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Nocé, Origny-le-Butin, Parfondeval, Pervenchères, Préaux-du-Perche, Rémalard, Réveillon, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Val-au-Perche, Vaunoise, Verrières, Villiers-sous-Mortagne.
En partie, le territoire de la commune de : Tourouvre-au-Perche.
Dans le département d'Eure-et-Loir
Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau, Fontaine-Simon, Frazé, Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Soizé, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot, Vaupillon, Vichères.
La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno