Décret n°2010-14 du 7 janvier 2010

Article 2 du Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 28, Art. 34

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 26, Art. 32

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 109

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).