Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010
Article 1 du Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/2010
Entrée en vigueur le 10 janvier 2010
Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
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