Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010
Article 1 du Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2010
Entrée en vigueur le 16 janvier 2010
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13.
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