Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010
Article 3 du Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2010
Entrée en vigueur le 16 janvier 2010
Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.
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