Décret n°2010-73 du 20 janvier 2010

Article 2 du Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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