Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010
Article 7 du Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Chronologie des versions de l'article
Version25/01/2010
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Version11/11/2010
Entrée en vigueur le 11 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1340 du 9 novembre 2010 - art. 2
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.
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