Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010
Article 21 du Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-37
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.