Décret n°2010-146 du 16 février 2010
Article 39 du Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse., Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
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