Décret n°2010-155 du 19 février 2010
Article 1 du Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-105, Art. R6332-107, Art. R6332-108, Art. R6332-110, Art. R6332-111, Art. R6332-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-104, Art. R6332-106, Art. R6332-107, Art. R6332-108, Art. R6332-109, Art. R6332-110, Art. R6332-113
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-110-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-104-1, Art. R6332-106-2, Art. R6332-106-3
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