Décret n°2010-170 du 23 février 2010

Article 5 du Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Art. 32 bis

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