Décret n°2010-173 du 23 février 2010

Article 1 du Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2

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