Décret n°2010-180 du 23 février 2010
Article 2 du Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de France Télécom en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés
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Version26/02/2010
Entrée en vigueur le 26 février 2010
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.
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