Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt

Sur le décret

Entrée en vigueur :	28 février 2010
Dernière modification :	28 février 2010
Code visé :	Code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 551-1 à L. 551-4 et D. 551-1 à R. 551-12 ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 4 et L. 8,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier, Art. D551-98, Art. D551-99, Art. D551-100

Article 2

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire