Décret n°2010-211 du 1er mars 2010

Article 1 du Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-40, Art. R161-42, Art. R161-44, Art. R161-45

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