Article 23 du Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R*1311-5,, Art. R1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R*1311-22, Art. R*1311-27