Décret n°2010-234 du 5 mars 2010
Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/2010
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Version09/05/2020
Entrée en vigueur le 9 mai 2020
Modifié par : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
Corps de catégorie A
GRADES DU CORPS D'ORIGINE du ministère de la défense |
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL du ministère de l'intérieur |
---|---|
Attaché principal | Attaché principal |
Attaché | Attaché |
ingénieur civil divisionnaire de la défense | Ingénieur principal des services techniques |
ingénieur civil de la défense | Ingénieur des services techniques |
Corps de catégorie B
GRADES DU CORPS D'ORIGINE du ministère de la défense |
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL du ministère de l'intérieur |
---|---|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
Secrétaire administratif de classe supérieure | Secrétaire administratif de classe supérieure |
Secrétaire administratif de classe normale | Secrétaire administratif de classe normale |
Technicien de classe exceptionnelle | Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle |
Technicien de classe supérieure | Contrôleur des services techniques de classe supérieure |
Technicien de classe normale | Contrôleur des services techniques de classe normale |
Corps de catégorie C
GRADES DU CORPS D'ORIGINE défense |
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL l'intérieur |
---|---|
Adjoint administratif principal de 1re classe | Adjoint administratif principal de 1re classe |
Adjoint administratif principal de 2e classe | Adjoint administratif principal de 2e classe |
Adjoint administratif de 1re classe | Adjoint administratif de 1re classe |
Adjoint administratif de 2e classe | Adjoint administratif de 2e classe |
Agent technique principal de 1re classe | Adjoint technique principal de 1re classe |
Agent technique principal de 2e classe | Adjoint technique principal de 2e classe |
Agent technique de 1re classe | Adjoint technique de 1re classe |
Agent technique de 2e classe | Adjoint technique de 2e classe |
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