Décret n°2010-243 du 10 mars 2010

Article 1 du Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R436-6

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