Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production ;
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil ;
Vu le règlement européen (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 223/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 347 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3322-4 ;
Vu la loi du 16 mars 1915 modifiée relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 28 octobre 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil de modération et de prévention en date du 5 mars 2010,
Décrète :