Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 17 mars 2010 |
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Dernière modification : | 17 mars 2010 |
Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de la défense. et 5 autres |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en date du 24 février 2010,
Décrète :
Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " direction générale de l'offre de soins ", et les mots : " directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'offre de soins ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mai 1998Art. 3
-Arrêté du 4 janvier 1999Art. 1
-Arrêté du 30 avril 2003Art. 23
-Arrêté du 8 avril 2003Art. 6
-Arrêté du 4 juillet 2003Art. 6
-Arrêté du 24 octobre 2003Art. 2
-Arrêté du 24 septembre 2004Art. 1, Art. 15, Art. 18
-Arrêté du 24 septembre 2004Art. 11, Art. 14
-Arrêté du 24 septembre 2004Art. 2, Art. 12, Art. 17
-Arrêté du 21 décembre 2006Art. 1
-Arrêté du 23 février 2007Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007Art. 2
-Arrêté du 7 mai 2007Art. 1
-Arrêté du 24 août 2007Art. 8
-Arrêté du 24 août 2007Art. 5
-Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2
-Arrêté du 26 décembre 2007Art. 6
-Arrêté du 22 janvier 2008Art. 5
-Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5
-Arrêté du 22 janvier 1992Art. 5
-Arrêté du 16 avril 2008Art. 3
-Arrêté du 28 janvier 1991Art. 6
-Arrêté du 15 avril 2003Art. 4
-Arrêté du 29 mars 2007Art. 1
-Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2
-Arrêté du 8 juillet 2008Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 19 avril 2002Art. Annexe
-Arrêté du 29 octobre 2008Art. 4
-Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1
-Arrêté du 24 février 2009Art. 2
-Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3
-Arrêté du 30 avril 2002Art. 2
-Arrêté du 17 mars 2006Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2009Art. 5
-Arrêté du 6 juillet 2009Art. Annexe
-Arrêté du 12 octobre 2009Art. 1
-Arrêté du 1er février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 6
-Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003Art. 3
-Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004Art. 1
-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004Art. 8
-Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004Art. 1
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 3
-Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007Art. 3
-Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007Art. 4
-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007Art. 2
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007Art. 6
-Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988Art. 30
-Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 2
-Décret n° 91-790 du 14 août 1991Art. 7
-Code de procédure pénaleArt. R53-8-62
-Code de la défense.Art. R4139-39
-Code du sport.Art. A312-10
-Code du travailArt. D4641-5
-Code de la santé publiqueArt. R1211-38, Art. R1221-30, Art. R1222-1, Art. R1413-5, Art. D1414-51, Art. D4111-10, Art. R4133-9, Art. R5121-160, Art. D5125-63, Art. D5125-65, Art. R5132-109, Art. R5222-6, Art. R5322-1, Art. R*6112-12, Art. R6113-46, Art. R6147-76, Art. R6147-77, Art. R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art. R1142-43, Art. R6113-37, Art. D4241-21
-Code de la sécurité sociale.Art. R163-15, Art. R165-18, Art. D221-2, Art. D162-2-1, Art. D162-17
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2, Art. D116-2
-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008Art. 8
-Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008Art. 3
-Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009Art. 2
-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 1994Art. Annexe
-Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000Art. 4
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1
-Arrêté du 6 février 2001Art. 6
-Arrêté du 12 mars 2004Art. 7, Art. 14, Art. 15
-Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004Art. 2
-Arrêté du 24 septembre 2004Art. 6, Art. 19, Art. 23
-Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3, Art. 15, Art. 20
-Arrêté du 24 septembre 2004Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 22
-Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004Art. 2
-Arrêté du 25 avril 2006Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE
-Arrêté du 23 février 2007Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007Art. 2
-Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007Art. 8
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007Art. 6
-Arrêté du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4
-Arrêté du 26 juin 2007Art. 6, Art. 13
-Arrêté du 26 juin 2007Art. 7, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 21 septembre 2007Art. 2
-Arrêté du 27 novembre 1991Art. 1
-Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988Art. 31
-Code de la santé publiqueArt. R4111-16, Art. D5125-68, Art. R6154-21, Art. D6211-41, Art. R6113-37, Art. D4111-13, Art. D4241-21, Art. D4241-25
-Code de la sécurité sociale.Art. D162-17
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D114-6
-Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5
-Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4
-Arrêté du 13 mars 2008Art. 1
-Arrêté du 10 avril 2008Art. 2
-Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008Art. 3
-Arrêté du 4 juillet 2008Art. 5
-Arrêté du 4 juillet 2008Art. 5
-Arrêté du 29 mars 2007Art. 11
-Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 5 novembre 2002Art. 5, Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 17 mars 2006Art. 4
-Arrêté du 14 janvier 2005Art. 5, Art. 9
-Arrêté du 14 janvier 2005Art. 6
-Arrêté du 27 novembre 2001Art. 1
-Arrêté du 19 avril 2002Art. Annexe
-Arrêté du 11 avril 2002Art. 3
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008Art. 2
-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007Art. 2
-Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009Art. 5
-Arrêté du 15 janvier 2009Art. 3
-Arrêté du 15 janvier 2009Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2
-Arrêté du 3 février 2009Art. 3
-Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2009Art. 2
-Arrêté du 4 mai 2009Art. 4
-Arrêté du 4 mai 2009Art. 4
-Arrêté du 19 mai 2009Art. 4
-Arrêté du 19 mai 2009Art. 4
-Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009Art. 3
-Arrêté du 25 septembre 2009Art. 1
-Arrêté du 12 octobre 2009Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2010Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2010Art. 3
-Arrêté du 25 février 2010Art. 4
Il est créé un comité stratégique présidé par le directeur général de l'offre de soins. Ce comité assiste le directeur général dans la définition des orientations stratégiques de l'offre de soins et suit leur mise en œuvre. Il réunit les directeurs de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, du Centre national de gestion, un directeur général d'agence régionale de santé et les membres de la direction générale désignés par le directeur général ainsi que, en tant que de besoin, le représentant de tout autre organisme concerné par l'offre de soins.