Décret n°2010-272 du 15 mars 2010
Article 1 du Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24
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