Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2010 |
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| Dernière modification : | 21 mars 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français.
Le commissaire est chargé d'organiser, en 2011, l'année des outre-mer français.
Il coordonne l'ensemble des manifestations organisées à l'échelon national et local et encourage les initiatives visant à mettre en valeur les outre-mer français.
A cet effet, il mobilise les organismes publics ou privés chargés de missions culturelles ou éducatives ainsi que les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
Il favorise les actions d'information du public.
Il fait toutes propositions visant à valoriser les outre-mer français et à faciliter l'accès aux cultures ultramarines.
Pour l'exercice de ses missions, le commissaire dispose de moyens mis à sa disposition par les différents ministères concernés.
Il peut faire appel en tant que de besoin aux services de tout ministère ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat concernés.