Décret n°2010-321 du 22 mars 2010
Article 2 du Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5131-23
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