Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur :	26 mars 2010
Dernière modification :	26 mars 2010
Code visé :	Code de la défense.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la quatrième partie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin