Article 4 du Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier

Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier

Art. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002

Art. 5

- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 3

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1

- Code des assurances

Art. R424-12

- Code de l'environnement

Art. R426-3

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1

- Arrêté du 12 mai 2004

Art. 1

- Arrêté du 12 avril 2002

Art. 1-1

- Arrêté du 12 avril 2002

Art. 1-1

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 1

- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009

Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 2

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 1

- Code forestier

Art. R221-18

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.