Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Article 1-1 du Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territorialeAbrogé
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Version01/04/2012
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Est créé par : Décret n°2012-438 du 29 mars 2012 - art. 1 (V)
Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
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