Décret n°2010-332 du 24 mars 2010
Article 1 du Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R413-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-29, Art. R165-30, Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R371-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R371-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-27, Art. R165-28
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 1 du décret n° 2010-332 du 24 mars 2010, relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux. […]
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