Décret n°2010-332 du 24 mars 2010

Article 2 du Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Appareillage., Art. R751-43, Art. R751-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R732-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D752-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D753-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R751-148

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