Décret n°2010-344 du 31 mars 2010
Article 327 du Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. D215-1, Art. Annexe à l'article D215-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
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