Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2010 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment le livre IV de la première partie et son article L. 1432-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre III : Agences régionales de santé, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Organisation des agences, Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination., Art. D1432-1, Art. D1432-2, Art. D1432-3, Art. D1432-4, Art. D1432-5, Art. D1432-6, Art. D1432-7, Art. D1432-8, Art. D1432-9, Art. D1432-10, Art. D1432-11, Art. D1432-12, Art. D1432-13, Art. D1432-14
Pour la constitution des premières commissions de coordination, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.