Décret n°2010-362 du 8 avril 2010
Article 11 du Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R812-35
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