Décret n°2010-386 du 15 avril 2010
Article 1 du Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmesAbrogé
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Version18/04/2010
Entrée en vigueur le 18 avril 2010
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2.
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