Décret n°2010-427 du 29 avril 2010
Article 2 du Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Autorisation d'exercice., Sct. Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances., Art. D4221-1, Art. D4221-10-1
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