Décret n°2010-455 du 4 mai 2010
Article 2 du Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
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Version04/07/2010
Entrée en vigueur le 4 juillet 2010
Au sens du présent décret, on entend par :
― « artifice de divertissement » : un article pyrotechnique destiné au divertissement ;
― « article pyrotechnique destiné au théâtre » : un article pyrotechnique destiné à être utilisé en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue ;
― « article pyrotechnique destiné aux véhicules » : des composants de dispositifs de sécurité des véhicules contenant des substances pyrotechniques servant à activer ces dispositifs ou d'autres dispositifs.
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