Décret n°2010-456 du 4 mai 2010
Article 1 du Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-93
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