Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques

Le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 a notamment précisé les modalités d'application de cette obligation. L'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures relatives à la prévention de l'alcoolisation des jeunes contenues dans la loi précitée devrait permettre de lutter contre le développement de ce phénomène. Pour ce qui est du parrainage, en particulier de soirées étudiantes, par les fabricants d'alcool, il est d'ores et déjà interdit par l'article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP).

Le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 a notamment précisé les modalités d'application de cette obligation. L'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures relatives à la prévention de l'alcoolisation des jeunes de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) devrait permettre de lutter contre le développement de ce phénomène. Pour ce qui est du parrainage, en particulier de soirées étudiantes, par les fabricants d'alcool, il est d'ores et déjà interdit par l'article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP).

Le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 a notamment précisé les modalités d'application de cette obligation. L'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures relatives à la prévention de l'alcoolisation des jeunes de la loi HPST devrait permettre de lutter contre le développement de ce phénomène. Pour ce qui est du parrainage, en particulier de soirées étudiantes, par les fabricants d'alcool, il est d'ores et déjà interdit par l'article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP).