Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mai 2010 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D338-33, Art. D338-34, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance, Art. D338-35, Art. D338-36, Art. D338-37, Art. D338-38, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'examen, Art. D338-39, Art. D338-40, Art. D338-41, Art. D338-42
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Il a été institué par l'article 1er du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 et repris par l'article D. 338-33 du code de l'éducation. Pour ceux qui l'obtiennent, il est parfois leur seul diplôme et est une grande source de fierté et d'estime de soi. Pour autant, la préparation de ce diplôme par les organismes agréés est rendue complexe par les difficultés rencontrées pour accéder aux informations afférentes aux programmes et aux examens.