Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
Article 2 du Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D372-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D412-98
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