Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
Article 3 du Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2010
Entrée en vigueur le 14 mai 2010
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006Art. 3
II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412-98-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables aux contrats de volontariat en cours à cette date jusqu'à leur terme.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.