Article 1 du Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport

[…] 1°) d'annuler la disposition réglementaire de la circulaire du 13 janvier 2010 aux termes de laquelle : "le sujet (…) ne doit pas sourire" ; […] Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport : « (…) III. ― En cas de demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité, lorsque le demandeur ne peut produire aucun des titres mentionnés aux I et II, la demande est examinée selon les modalités définies à l'article 4.