Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mai 2010 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-2, L. 1434-14 et L. 1434-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 février 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque, Art.R. 1434-9, Art.R. 1434-10, R. 1434-11, R. 1434-12, R. 1434-13, R. 1434-14, R. 1434-15, R. 1434-16, R. 1434-17, R. 1434-18, R. 1434-19, R. 1434-20
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth