Décret n°2010-530 du 20 mai 2010

Article 6 du Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6353-2

Xavier Berjot | Sancy Avocats · LegaVox · 19 mars 2011

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).