Décret n°2010-531 du 20 mai 2010
Article 3 du Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 3-1
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